En zone forestière, des mesures sont proposées aux propriétaires et gestionnaires.
Conditions d’éligibilité
Être propriétaire ou ayant droit sur des parcelles boisées situées dans le site
Dispositions financières
L’Union Européenne finance des investissements non productifs en forêt et espaces boisés à hauteur de 55%. Cette aide est cofinancée par des contreparties nationales : État, collectivités territoriales ou autres organismes publics. L’aide totale peut atteindre 100 % de la dépense éligible.
Si vous êtes propriétaires, le contrat vous donne également droit aux dispositions prévues pour l’adhésion à la charte (exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, garantie de gestion durable des forêts).
Le contractant s'engage pour une durée de 5 ans.
Quelles actions ?
►En pratique
• Prendre contact avec le chargé de mission Natura 2000 de l'Association Terres de vie en Lozère pour étudier le projet (éligibilité du demandeur et des actions envisagées)
• Établir le dossier de demande de contrat :
- Réaliser un diagnostic préalable
- Définir le cahier des charges des actions
- Rassembler les pièces justificatives (cf. demande de contrat Natura 2000 forestier + notice)
• Déposer le dossier finalisé à la DDT (Direction Départementale des Territoires)