Le document d’objectifs (DOCOB)
C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision du site.
Il dresse un état des lieux écologique et socio-économique du territoire, fixe des objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site.
Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.
Après cette phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est mis en œuvre par l’animateur.
Les contrats et la charte Natura 2000
La France offre la possibilité aux usagers d’un site de s’investir dans sa gestion par la signature de contrats et de la charte Natura 2000. Dans les deux cas, il s’agit d’une adhésion individuelle passée entre un propriétaire (ou ses mandataires ou ayant droit) d’une parcelle incluse dans le site et l’État.
Documents/liens