L’adhésion à la charte Natura 2000 marque un engagement aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000 et la volonté de contribuer à la préservation de la biodiversité du site.
La charte énumère des engagements simples (bonnes pratiques) et des recommandations que tout ayant droit peut s’engager à respecter dans le site.
Ces engagements sont de portée générale sur l’ensemble du site Natura 2000 ou "ciblés" par type de milieux naturels ou par activité sportive ou de loisirs.
Conditions d’éligibilité
• Pour les engagements milieux : être propriétaire de parcelles situées dans le site
• Pour les engagements activités : être usager du site, pratiquant une activité de loisirs en plein air (chasse, pêche, spéléologie, sports motorisés, etc.) ou propriétaire autorisant cette pratique sur certaines de ses parcelles
Dispositions financières
Les propriétaires qui adhèrent à la charte peuvent bénéficier :
- de l’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles engagées (parts communale et intercommunale)
- de la garantie de gestion durable des forêts qui conditionne l’accès à diverses aides publiques
L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.
►En pratique
• Prendre contact avec le chargé de mission Natura 2000 du l'Association Terres de vie en Lozère
• Établir la déclaration d'adhésion :
- Lister les parcelles cadastrales et les types de milieux ou d'activités correspondants
- Rassembler les pièces justificatives
• Déposer le dossier finalisé à la DDT (Direction Départementale des Territoires)
