... mon projet peut être :
- un document de planification,
- un projet d’activité ou d’aménagement,
- une manifestation en milieu naturel.
Il risque d’avoir des incidences sur les habitats naturels et les espèces remarquables (destruction d’habitat, perturbation d’espèce…).
L’évaluation des incidences Natura 2000 va me permettre de concevoir le projet le plus compatible avec la préservation de la biodiversité dans le Valdonnez.
►Comment faire ?
• Je vérifie si mon projet figure sur une liste de projets soumis à évaluation des incidences. Si oui, je la réalise en étudiant les solutions alternatives qui évitent ou réduisent les impacts. Sinon, je prends toute précaution utile pour éviter tout dommage aux habitats et espèces du site.
• Je consulte le document d’objectifs (DOCOB) du site et localise l'emprise de mon projet par rapport au site Natura 2000 Valdonnez, aux habitats naturels et aux espèces remarquables.
• J'analyse et évalue les impacts potentiels de mon projet sur les habitats et espèces identifiés au regard des objectifs de préservation du site.
• Si besoin est, je modifie les conditions de réalisation de mon projet pour éviter ou minimiser ses impacts sur la biodiversité.
Dans tous les cas, l’évaluation des incidences est proportionnée à l’importance du projet.
Pour mener à bien cette analyse, je peux me rapprocher de la Communauté de Communes du Valdonnez qui me communiquera des informations sur le site (périmètre, localisation et vulnérabilité des habitats et des espèces remarquables, enjeux et objectifs du site Natura 2000...).
Documents/liens
► Projets soumis à étude d'impact (site DREAL L-R)
► Evaluation environnementale des documents d'urbanisme (site DREAL L-R)
► Plans et programmes soumis à évaluation environnementale stratégique (hors urbanisme) (site DREAL L-R)